Perpignan : le couvre-feu des mineurs et l’interdiction de manifester maintenus
Le couvre-feu des mineurs s’applique ce samedi 24 octobre à Perpignan, de 19 h 30 à 6 heures dimanche matin, sur l’ensemble de la commune. L’interdiction des rassemblements, manifestations et cortèges dans le centre-ville, prévue du 22 au 25 octobre, reste également en vigueur. Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté vendredi les deux recours visant ces arrêtés préfectoraux, rapporte france3-regions.franceinfo.fr.
Le couvre-feu jugé justifié par les risques de violences
L’association Vigie Liberté contestait l’interdiction faite aux mineurs de circuler pendant la nuit. Elle estimait cette restriction disproportionnée et considérait que les risques de troubles impliquant des jeunes n’étaient pas suffisamment établis.
Le juge a retenu les violences du 17 octobre et les risques de répétition lors des rassemblements prévus ce samedi. Ces circonstances locales justifiaient, selon lui, une restriction temporaire. Il a jugé le couvre-feu ni inadapté ni disproportionné face aux risques identifiés. L’association devra verser 1 000 euros à l’État au titre des frais de procédure.
L’interdiction de manifester non examinée sur le fond
Le second recours dénonçait une interdiction générale des manifestations, sans distinction entre rassemblements pacifiques et rassemblements susceptibles de provoquer des troubles. Mais le tribunal l’a déclaré irrecevable : le requérant n’était pas organisateur de la manifestation et ne justifiait pas d’un intérêt à agir. Le juge n’a donc pas examiné la légalité ni la proportionnalité de cette interdiction. La demande du préfet de lui faire payer 1 500 euros de frais de justice a aussi été rejetée.
Les arrêtés avaient été pris mercredi 21 octobre, après les violences survenues lors de la mobilisation contre la vie chère du 17 octobre. Neuf membres des forces de l’ordre avaient été blessés et quatorze commerces dégradés ou volés. Vingt-huit personnes avaient été interpellées, dont neuf mineurs.
Source : france3-regions.franceinfo.fr
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